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Les indemnités de décès

Toutes les prestations et cotisations dans ce site sont calculées sur base du nombre indice 775,17 du coût de la vie en vigueur depuis le 1er octobre 2013

En cas de contestation, font seuls foi les textes statutaires, réglementaires et conventionnels relatifs à la CGP publiés au Mémorial officiel.

LES INDEMNITÉS DE DÉCÈS

La CGP a pour mission d’accorder en cas de décès à tous les membres effectifs une indemnité de décès, qui s'échelonne entre 115,27 et 2.305,36 € (14,87 € à 297,40 € au nombre indice 100), selon le montant de la cotisation choisie et d’après l’âge au moment de l’adhésion.

Pour les années 2017 et suivantes, les prestations et les cotisations seront adaptées à l’indice en vigueur pour ces années d'après la législation afférente. Une taxe d’inscription unique de 4,81 € (0,62 € au n.i. 100) par famille est perçue pour la première année d’affiliation.

Lors de l’affiliation à la C.G.P. chaque nouveau membre peut choisir lui-même le montant de son assurance dont résulte sa cotisation annuelle en fonction de son âge.

A cet effet il vous est loisible de consulter le Tableau servant de base pour la fixation de la cotisation annuelle et de l’indemnité de décès, valable pour l’année 2017 au nombre indice 775,17 pour déterminer votre cotisation annuelle personnelle et ainsi le montant des indemnités de décès.

Exemples:

  • Si vous êtes âgé entre 18 et 28 ans et si vous choisissez par exemple une assurance de 576,34 €, la cotisation annuelle s’élève à 14,96 €.
  • Si vous êtes âgé entre 48 et 53 ans et si vous choisissez par exemple une assurance de 461,07 €, la cotisation annuelle s’élève à 26,67 €.

Le paiement intégral de l'indemnité de décès est effectué - sans délai de carence - en cas d'accident mortel.

En cas de décès d'un membre les héritiers ont droit à l'indemnité funéraire. Elle s'élève pendant:

  • la première année d'affiliation à 33 %;
  • la deuxième année d'affiliation à 66 %;
  • la troisième année d'affiliation à 100 %

Les indemnités de décès sont majorées en faveur des membres affiliés de longue date. Ainsi:

  • Pour les membres qui font partie de la société depuis plus de 20 ans, l'indemnité de décès est majorée de 50%.
  • Pour chaque année d'affiliation supplémentaire, l'indemnité de décès ainsi majorée est augmentée de 5%.

La cotisation annuelle pour le Fonds de secours interne s’élève à 5,27 € (0,68 € au nombre indice 100) et sera prélevée avec la cotisation pour la caisse de décès.

Pour permettre aux personnes âgées de plus de 65 ans d’adhérer à la Caisse Médico-Complémentaire Mutualiste, la cotisation comme membre honoraire (avec droit au fonds de secours interne, mais sans droit à une indemnité en cas de décès) s’élève à 8,14 € pour l’année 2017.